Conditions Générales en vigueur à compter du 10 mai 2016

WeLoveGroup, société anonyme enregistrée au RCS du Luxembourg sous le n° B204550, dont le siège social est situé au 48, rue de Bragance L – 1255 Luxembourg.
WeLoveGroup a développé l’application communautaire mobile « We Love Football », outil de partage de contenu entre utilisateurs offrant des fonctionnalités variées permettant notamment de qualifier, noter et/ou partager des contenus mis en ligne par les Utilisateurs sur des réseaux sociaux.

Toute utilisation de l’application est soumise à l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

ART. 1 : DÉFINITIONS

Application

Désigne l’application communautaire mobile « We Love FootBall », développée et éditée par WeLoveGroup et accessible aux Utilisateurs inscrits. « We Love FootBall » est une application innovante et originale d'hébergement gratuit de vidéos permettant à tout Utilisateur, de visionner, accéder, mettre en ligne, stocker, partager et commenter ses vidéos personnelles en lien avec le football.

CGU

Désigne les présentes conditions générales d’utilisation que tout Utilisateur doit accepter lors de la souscription des Services et qui régissent l’utilisation de l’Application.
Les CGU ne sont applicables qu’aux Services effectivement opérationnels sur l’Application. Elles s’appliquent immédiatement dès qu’une nouvelle fonctionnalité est rendue disponible sur l’Application.

Contenu

Désigne tout élément notamment les textes, vidéos, scripts, photos, sons, musiques, combinaisons audiovisuelles, fonctionnalités interactives téléchargée par les Utilisateurs sur l’Application.

Point

Désigne l’unité de comptage des récompenses accordées à l’Utilisateur selon l’action qu’il engage sur l’Application.

Services

Désigne les services et fonctionnalités proposés par WeLoveGroup par le biais de l’Application, à ses Utilisateurs.
L'espace de stockage alloué à l'Utilisateur est illimité (sauf notification contraire par courrier électronique), la taille de chaque vidéo étant restreinte selon le support (Android 30Mo ou 15sec / Ios 50Mo ou 30sec) aux fins de contrôle des coûts de la bande passante. L’Application n'étant pas conçue pour la sauvegarde de vidéos et les Services ne couvrant pas une telle prestation, il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Enfin et conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein de l’Application.
Il est rappelé que les frais de connexion liés à l'utilisation des Services ne sont pas pris en charge par WeLoveGroup et restent à la charge de l’Utilisateur.

Streaming

Désigne la transmission numérique simultanée du Contenu par WeLoveGroup via l’Application, sur un appareil doté d'un accès Internet et géré par l'Utilisateur, de manière à ce que les données soient destinées à être visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l'Utilisateur.

Utilisateur

Désigne toute personne ayant téléchargé l’Application et procédé à son inscription.

ART. 2 : DOMAINE D’APPLICATION

2.1 Acceptation

Toute inscription et/ou toute souscription de Services gratuits ou payants selon le cas, implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des dispositions des CGU qu’il reconnaît expressément avoir préalablement lues, comprises et acceptées.
En cas d’utilisation des Services en qualité de professionnel, l’Utilisateur doit disposer des droits, autorisations et/ou pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité, pour laquelle il utilise ou accède aux Services.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément les dispositions du présent article et reconnaît qu’elles constituent une condition essentielle et déterminante du consentement de WeLoveGroup.

2.2 Modifications

La version en vigueur des CGU est disponible à tout moment et en accès libre sur l’Application. WeLoveGroup peut modifier les CGU à tout moment en fonction de certaines contraintes techniques, économiques, légales ou commerciales comme la mise en ligne de nouveaux Services.
Dans cette hypothèse, ces modifications feront l'objet d'une mention particulière au sein de l’Application.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’utilisation de l’Application après la date des modifications, emportera acceptation des CGU telles que modifiées.
A défaut, l’Utilisateur peut se désinscrire, cette désinscription prenant effet immédiatement.
Les conséquences de la désinscription ou de la suppression du Compte qu’elle qu’en soit la cause sont visées à l’article 3.3 ci-dessous.

2.3 Violation

WeLoveGroup se réserve le droit de suspendre toute transaction ou de cesser immédiatement ses Services au bénéfice d’un Utilisateur, notamment si ce dernier procède à une pratique commerciale déloyale ou viole une disposition des CGU.

ART. 3 : STATUT D’UTILISATEUR

3.1 Accessibilité

Le Site est librement accessible à toute personne :

  1. juridiquement capable de s’engager ;
  2. disposant d’un support de communication média (mobile, tablette ou autre) compatible avec l’Application et présentant une configuration informatique matérielle et logicielle récente usuelle et d’une connexion internet haut débit ;
  3. ayant téléchargé l’Application sur le support visé au (1) ci-dessus ;
  4. disposant d’un profil Facebook ;
  5. acceptant les CGU conformément à l’article 2 ci-dessus.

3.2 Inscription

L’acquisition du statut d’Utilisateur s’effectue par l’ouverture d’un compte utilisateur (« Compte ») conformément aux indications de l’Application et notamment par la communication d’identifiants fournis par des sites tiers partenaires tels que Facebook.
L’identifiant choisi ne doit pas violer les droits de tiers – en particulier les droits liés aux patronymes ou marques – ni porter atteinte aux bonnes mœurs ou reprendre les mots « weLoveGroup » et/ou « welovefootball ».
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, exhaustives, et à jour. La véracité et l’exactitude des informations communiquées par l’Utilisateur pour l’ouverture de son Compte sont présumées et engagent sa responsabilité, notamment quant à son identité.
Un e-mail confirmant la démarche d’inscription sera envoyé à l’Utilisateur à l’adresse électronique relié au compte de connexion du site tiers par lequel il s’est enregistré (ex : Facebook) ou sur tout dispositif de messagerie choisis par WeLoveGroup et accessible depuis le support média de l’Utilisateur.

3.3 Suppression du Compte

Tout Utilisateur peut supprimer son Compte en se connectant à l’Application.
WeLoveGroup supprimera les données personnelles de l’Utilisateur conformément à sa politique de gestion des données personnelles (cf. article 8 ci-dessous).
WeLoveGroup se réserve le droit de supprimer le Compte d’un Utilisateur, notamment si :

  1. l’Utilisateur viole une disposition des CGU notamment quant aux Contenus ;
  2. WeLoveGroup relève une absence de connexion à son Compte par un Utilisateur pendant une durée de deux (2) ans et après l’envoi d’un courriel de relance resté sans effet pendant huit (8) semaines ;
  3. l’Utilisateur porte préjudice à d’autres Utilisateurs ;
  4. l’Utilisateur porte préjudice à l’image de l’Application, à WeLoveGroup ou à ses partenaires et/ou sponsors.

La suppression du Compte pour quelque raison que ce soit ne remet pas en cause la cession des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus de l’Utilisateur telle que visée à l’article 6.2 ci-dessous.

3.4 Confidentialité

Le Compte de l’Utilisateur lui est personnel.
L’Utilisateur s’engage :

  1. à ne disposer que d’un seul Compte sur le Site ;
  2. à n’utiliser ce Compte qu’à titre personnel, tous les actes effectués sous son identifiant étant présumés avoir été effectués par lui-même ;
  3. à actualiser régulièrement ses informations en se connectant à son Compte ;
  4. à ne pas céder son Compte à un tiers ni à un autre Utilisateur ;
  5. à garder confidentiel ses codes identifiants. En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses codes identifiants, la responsabilité de WeLoveGroup ne pourra en aucun cas être engagée et l'Utilisateur devra immédiatement informer WeLoveGroup de cette situation, par courriel à l’adresse wecare@welovefootball.com

ART. 4 : SERVICES

4.1 Description

L’Application permet notamment à l’Utilisateur :

  1. de déposer, diffuser, publier, afficher et/ou partager du Contenu, notamment vidéo et de permettre aux autres Utilisateurs de le visualiser et réciproquement ;
  2. de qualifier (LOVES, SUPER LOVES, etc ) les Contenus d’autres Utilisateurs ;
  3. de partager son Contenu ou un Contenu avec la communauté de tout ou partie des Utilisateurs de l’Application ou d’un autre réseau social tel que Facebook ou autre ;
  4. de cumuler des points selon l’évaluation et la popularité des Contenus qu’il diffuse, lesquels peuvent ensuite servir à l’acquisition de produits ou services distribués par WeLoveGroup et/ou ses partenaires.

4.2 Modalités d’utilisation

L’utilisation de l’Application est soumise au respect de conditions très strictes.
Il est rappelé que les frais de connexion liés à l'utilisation du Service ne sont pas pris en charge par WeLoveGroup et sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage expressément :

  1. à respecter les dispositions de droit public ;
  2. à ne pas faire une utilisation illicite ou interdite de l’Application ;
  3. à ne pas modifier, altérer ou détourner les Services fournis par l’Application ;
  4. à ne pas contourner ou empêcher le fonctionnement de la sécurité développée par l’Application pour protéger les Contenus et les Services ;
  5. à ne pas utiliser l’Application afin de démarcher d’autres Utilisateurs pour l’obtention d’une activité commerciale ;
  6. à ne publier que du Contenu conforme à l’article 5 ci-dessous, de façon unique. En particulier à ne pas publier de contenus identiques ou ne différant que par leur durée ;
  7. à ne pas influer artificiellement (lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers ainsi qu’automatiquement ou manuellement) sur le nombre de points obtenus par téléchargement de vidéos, de vues, d'impressions et/ou de clics associés et/ou de likes et/ou de partages tant des Contenus d’autres Utilisateurs qu’au sien ;
  8. à ne pas inciter d'autres personnes ni leur proposer de récompense, financière ou autre, en vue d’influer artificiellement le nombre de vues, d'impressions sur le nombre de vues, d'impressions et/ou de clics associés et/ou de « likes » et/ou de partages des Contenus d’autres Utilisateurs ou du sien.

4.3 Coûts et paiement

Les coûts d’acquisition de l’Application et/ou d’utilisation des Services sont indiqués dans l’Application.
Le paiement s’effectue via les plateformes de téléchargement d’applications mobiles.

4.4 Bonification

L’Application permet à l’Utilisateur de cumuler des Points selon les actions qu’il engage sur l’Application.
Ces Points sont attribués selon un ensemble de critères fixés par WeLoveGroup.

  1. Publication d’un Contenu = 200 Points. L’upload d’un contenu est pris en compte de façon unique. En particulier la publication répétée de contenus identiques, de versions de durée différentes d’un même contenu et plus largement toute publication qui visant à détourner le système de bonification ou correspondant à l’article 4.2 ii et iii entrainera, même de façon différée la suppression des points indument gagnés et le cas échéant remettra en question l’attribution éventuelle de cadeaux.
  2. Qualification « LOVES » d’un Contenu = 30 Points
  3. Nouveau follower du Compte de l’Utilisateur = 60 Points

WeLoveGroup se réserve le droit de faire évoluer les conditions d’attribution des Points à tout moment et à sa seule discrétion.

Les Points donnent accès à l’Utilisateur :

  1. À des niveaux de statuts tels que :
    1. jusque 5 000 points : “just for fun”
    2. entre 5 000 et 10 000 : “experienced”
    3. supérieur à 50 000 : “competitor”
    4. supérieur à 100 000 : “pro”
    5. supérieur à 300 000 : “champion”

    Un statut VIP est accordé à tout Utilisateur dépassant les 300 000 Points.

  2. À des récompenses et des cadeaux de fidélité variés et nécessitant la consommation d’un nombre de Points déterminés, différents selon les cadeaux proposés par WeLoveGroup. Ce nombre de Points requis est affiché sur l’Application pour chaque cadeau.

WeLoveGroup se réserve le droit de faire évoluer le nombre de Points requis pour l’attribution des cadeaux à tout moment et à sa seule discrétion.

ART. 5 : CONTENU

5.1 Restrictions

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que ses Contenus présentent exclusivement des activités à base de football filmé en live.

WeLoveGroup interdit expressément toute diffusion de Contenu :

  1. contraire aux présentes CGU ;
  2. contraire aux bonnes mœurs ;
  3. violent, pornographique, sexuellement suggestif ou intégrant des scènes de nudité ;
  4. de nature malveillant, dénigrant, volontairement trompeur et/ou présentant un caractère discriminatoire, frauduleux, haineux, diffamatoire ou de nature à violer la vie privée d’un individu ;
  5. contenant des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou faisant l’apologie de crime contre l’humanité ou une appartenance à un syndicat, ou à une communauté sexuelle ;
  6. présentant des renvois vers d’autres sites, dont les activités sont concurrentes ou connexes aux Services ;
  7. présentant des renvois vers des contenus externes tels que des pages personnelles ;
  8. présentant toute forme de publicité ;
  9. reprenant d’autres contenus diffusés (film d’un autre écran quel qu’il soit) à l’exception de contenus originaux produits par le user lui-même.

5.2 Respect des droits de tiers

  1. Propriété Intellectuelle
    Tout Utilisateur doit s’assurer préalablement que le stockage et la diffusion d’un Contenu via l’Application ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et/ou longs métrage personnels, animés ou non, publicités, qu’il n’aurait pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne disposerait pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci).
    Par la mise en ligne de Contenu, l’Utilisateur garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et qu’il s’est acquitté de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.
  2. Données personnelles
    Tout Utilisateur doit s’assurer préalablement que la diffusion d’un Contenu via l’Application ne viole pas le droit à l’image, à la vie privée d’un individu ni ne soit contraire à la réglementation sur la protection des données personnelles applicable.

5.3 Responsabilité des Contenus

WeLoveGroup met tout en œuvre pour la sécurité et la veille du Contenu diffusé par le biais de l’Application.
Soucieux du respect des droits de tiers et de la qualité des Contenus, WeLoveGroup s’est assurée que la visualisation des Contenus de l’Application soit automatiquement associé à un lien permettant de signaler un Contenu et de rapporter tout abus wewatch@welovefootball.com
WeLoveGroup se réserve discrétionnairement le droit de vérification et le choix définitif de la suppression du Contenu litigieux ou non.
Cependant, WeLoveGroup décline toute responsabilité concernant un Contenu qu’elle n’aurait pu intercepter ou supprimer avant sa diffusion.
L’Utilisateur reconnaît qu’il pourrait rencontrer du Contenu inexact, choquant, inapproprié pour les enfants ou ne répondant pas à ses besoins, sans pouvoir rechercher la responsabilité de WeLoveGroup qui intervient simplement en qualité d’hébergeur.
Lorsque le Contenu contient frauduleusement des liens vers d’autres sites internet, l’Utilisateur est seul responsable de l’acceptation vers la redirection de ces liens et reconnaît que WeLoveGroup ne pourra être tenue responsable pour quelque raison que ce soit concernant cette redirection.

5.4 Sanctions

Tout Contenu violant l’une quelconque des dispositions des présentes CGU sera immédiatement retiré et/ou le Compte de l’Utilisateur concerné désactivé sans formalité préalable.
WeLoveGroup rappelle à tout Utilisateur que la violation de certaines dispositions des CGU lui fait encourir à titre personnel, des sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et/ou amendes), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.
L’Utilisateur garantit WeLoveGroup des conséquences de toutes réclamations relatives aux droits des Contenus qu’il diffuse par l’Application, émanant de tout tiers invoquant la violation d’un droit quelconque sur le fondement d’un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit lui appartenant.
L’Utilisateur s’engage à indemniser WeLoveGroup de tout préjudice pouvant être subi par elle et à la rembourser des dommages et intérêts, frais, notamment de conseil, qu’elle pourrait avoir engagés à ce titre.

ART. 6 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Propriété intellectuelle de WeLoveGroup

WeLoveGroup est propriétaire ou titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’Application et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, pictogrammes, ou tout élément graphique ou de designs, architecture, logiciels, vidéos, images, musiques, etc., qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur l’Application ainsi que des bases de données pour lesquelles elle a la qualité de producteur au sens des dispositions du code de propriété intellectuelle (les «Eléments de l’Application»).
Tous les Eléments de l’Application sont protégés au titre du droit d'auteur et/ou du droit des marques et/ou du droit sui generis des bases de données, et ce pour le monde entier. WeLoveGroup engagera toute action nécessaire à la préservation de ses droits et intérêts contre toute personne qui procéderait sans son autorisation préalable et écrite à la reproduction, la représentation, la traduction, l’extraction, l’adaptation, la traduction ou la diffusion de quelle que manière que ce soit de tout ou partie des Eléments de l’Application.

6.2 Propriété intellectuelle de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur doit veiller à disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ses Contenus préalablement à celle-ci (voir article 5).
Le chargement par l’Utilisateur sur l’Application, de Contenus protégeables au titre du droit d’auteur, des marques, des bases de données ou autre confère à WeLoveGroup, pour toute la durée légale des droits d’auteurs, et pour le monde entier, un droit non exclusif de reproduire, représenter, traduire et adapter les Contenus sur l’Application et sur tout autre support existant ou non, sur lequel WeLoveGroup déciderait à l’avenir de décliner l’Application, tel que par exemple un site Internet.
Ce droit inclut en tant que de besoin d’adapter le format dudit Contenu le cas échéant.
Cette cession des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus de l’utilisateur ne s’éteint pas avec la suppression du Compte.
L’Utilisateur garantit WeLoveGroup des conséquences de toutes réclamations relatives aux droits de ses Contenus émanant de tout tiers invoquant la violation d’un droit de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à indemniser WeLoveGroup de tout préjudice pouvant être subi par elle et à la rembourser des dommages et intérêts, frais, notamment de conseil, qu’elle pourrait avoir engagés à ce titre.
Compte-tenu de la dimension communautaire de l’Application, l’Utilisateur accepte expressément que les autres Utilisateurs de l’Application disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager le Contenu de l’Utilisateur sur l’Application ou à partir de celle-ci sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, et ce, pendant toute la durée de l'hébergement du Contenu sur l’Application).

6.3 Propriété intellectuelle des autres Utilisateurs

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à accéder aux Contenus des autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales de l’Application, les CGU et uniquement à des fins de Streaming.
Si un Utilisateur souhaite donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre Utilisateur, il lui appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires.

ART. 7 : RESPONSABILITÉ

WeLoveGroup n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire technique et limite ses Services à la mise à disposition d’une plateforme communautaire offrant diverses fonctionnalités, notamment l’hébergement de Contenu.
WeLoveGroup ne saurait garantir l’Utilisateur que ces Services seront exempt de vices, d’erreurs ou de défauts ou qu’ils sont de nature à répondre aux attentes et contraintes propres à chaque Utilisateur.
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les Contenus transmis, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont WeLoveGroup ne saurait être tenue responsable. Il appartient à l’Utilisateur, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces Contenus.
WeLoveGroup se réserve le droit de suspendre momentanément l’accès à l’Application ou à certaines fonctionnalités notamment pour des opérations de maintenance technique évolutive ou corrective propre à son fonctionnement.

WeLoveGroup :

  1. ne pourra en aucun cas être déclarée responsable en cas de suspension totale ou partielle de ses Services en cas de force majeure, d’application d’une décision judiciaire ou administrative ou de perturbations des réseaux de télécommunications, informatiques et/ou téléphoniques, et
  2. décline toute responsabilité quant à la perte éventuelle des informations relatives aux Utilisateurs et leur recommande d’organiser régulièrement la sauvegarde personnelle de leurs Contenus et informations.

Les Services délivrés par WeLoveGroup sur l’Application ne couvrent pas la vérification des Contenus.
La responsabilité de WeLoveGroup ne pourra être engagée que si elle a été notifiée du caractère illicite des activités ou des informations stockées par un Utilisateur sur l’Application. WeLoveGroup se réserve en conséquence le droit de supprimer tout Contenu et/ou Compte contrevenant à toutes dispositions légales ou règlementaires ou contraire aux CGU.
La responsabilité de WeLoveGroup est expressément limitée aux seuls cas d’inexécution des CGU et il pèse à ce titre sur elle une simple obligation de moyens ce que les Utilisateurs reconnaissent expressément.
Tout Utilisateur du Site dont le comportement aurait révélé une atteinte aux dispositions des CGU ou qui aurait entrainé une atteinte ou un risque d’atteinte à la sécurité des Utilisateurs pourra voir son Compte supprimé par WeLoveGroup sans possibilité pour cet Utilisateur de solliciter une indemnisation de quelque nature que ce soit.

ART. 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS - DONNÉES PERSONNELLES

WeLoveGroup fait de la protection des données personnelles des Utilisateurs une priorité en sa qualité de « Responsable de traitement » au sens de la Directive Européenne 95/46/CE.

8.1 Données

Par "Données", WeLoveGroup entend toutes les informations de l’Utilisateur et qu’il fournit volontairement lors de son inscription pour l'ouverture d'un Compte ou qui seront collectées dans le cadre de son utilisation de l’Application.

Les Données regroupent à la fois les "Données d'Inscription" et les "Données d'Utilisation" telles que visées ci-après :

WeLoveGroup est susceptible de mettre en place des procédés automatique de traçage (cookies ou balises) des Utilisateurs qui collectent des données (pages visitées, type de navigateur utilisé, heure et la date de navigation, publicités cliquées par l’Utilisateur, etc.) pour améliorer et/ou personnaliser ses Services à leur encontre ou leur permettre un accès plus rapide à l’Application.
WeLoveGroup recourt également à des cookies dits « de session » nécessaires à l’analyse de l’utilisation et de l’arborescence l’Application en vue d’améliorer de manière constante les Services et moyens techniques accessibles par L’Utilisateur.
L’Utilisateur peut s’opposer à ces procédés, en modifiant les paramètres du support média avec lequel il utilise l’Application. Cependant l’opposition technique à ces procédés peut entrainer une impossibilité ou une limitation des possibilités d’utilisation de l’Application.

8.2 Finalités

Les Données ne sont traitées que dans le cadre des finalités visées ci-après et plus généralement pour se conformer à la législation en vigueur applicable aux prestataires techniques Internet.
La collecte des Données d'Inscription est requise pour la création du Compte et faire bénéficier l’Utilisateur des fonctionnalités de l’Application et plus particulièrement pour la mise en ligne, le stockage et partage des Contenus ainsi que pour commenter et qualifier ces derniers.
Ces données sont utilisées uniquement après consentement de l’Utilisateur, sauf dans le cadre d'un programme ou d'une fonction spécifique qu’il peut activer ou bloquer ou à des fins non commerciales (lettre d'information par exemple) auxquelles il peut s’opposer.
La Collecte des Données d'Utilisation permet d'effectuer des statistiques quant à la consultation des pages de notre site (popularité d’un Contenu, trafic généré, etc.) ou éventuellement d'effectuer des restrictions territoriales d'accès à certains Contenus en fonction du pays depuis lequel est utilisé l’Application.
Ces données peuvent être utilisées pour optimiser le fonctionnement et améliorer la qualité des Services et la pertinence de campagnes marketing ou publicitaires.

8.3 Destinataires

WeLoveGroup n’utilise pas ces outils de suivi pour transmettre ces données à des tiers ou à des plateformes de commercialisation, ni pour relier les données avec les données personnelles (nom, adresse, etc.) sans le consentement exprès de l'Utilisateur. Le cas échéant, ce consentement sera sollicité de l’Utilisateur préalablement.
L’Utilisateur est conscient que la dimension internationale de l’Application peut justifier la communication de certaines Données par WeLoveGroup à certains Utilisateurs résidants dans des pays situés hors de l’Union Européenne et dans lesquels la gestion des données personnelles est soumise à une réglementation différente.
L’acceptation des CGU vaut acceptation formelle et totale à ces transferts.
Les Données pourront également être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

8.4 Conservation

Les Données sont stockées sur les serveurs de WeLoveGroup et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'utilisation du Compte. Toutefois, à compter de la désactivation du Compte de l’Utilisateur pour quelque raison que ce soit, les Données ainsi que le Contenu associé seront conservés pendant une durée de un an.

8.5 Droit d’accès

WeLoveGroup veille au strict respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles.
Tout Utilisateur dipose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant par l’envoi d’un mail à l’adresse wecare@welovefootball.com ou d’un courrier postal à WeLoveGroup – Service protection des données personnelles.

ART. 9 : NON RENONCIATION

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Le cas échéant, WeLoveGroup s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause similaire et juridiquement valide.

ART. 10 : TITRES

En cas de difficulté d'interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l'une quelconque des clauses, les titres seront réputés non écrits.

ART. 11 : DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les CGU sont régies par le droit du Luxembourg.
Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution de tout ou partie du Contrat, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable, pendant un temps ne pouvant être inférieur à trente (30) jours à compter de la première notification du différend.
A l’issue de cette procédure amiable et en cas de contestation, compétence expresse est attribuée aux juridictions du Luxembourg.